Traité simplifié : du courage !

Communiqué de Jean-Louis BIANCO
sur le traité simplifié

Ségolène Royal vient de prendre une position courageuse sur le traité simplifié. Oui, il n'est pas parfait. Oui, il y a trop de dérogations. Mais il promet de désembourber l'Europe sur le plan institutionnel. C'est vrai qu'il serait logique de consulter à nouveau le peuple français, à partir du moment où il a refusé le précédent traité. Mais ne faisons pas de la procédure d'adoption une question de principe. Regardons en avant, l'essentiel reste à faire : l'Europe des projets concrets, c'est à dire l'Europe par la preuve, dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des transports, de la recherche ... Et surtout travaillons d'arrache-pied, avec toutes les forces de progrès en Europe, à un traité social, qui permette de réorienter l'Europe, de préserver et de développer les services publics, de construire ensemble les protections nécessaires contre une logique financière et ultra libérale qui conduit le monde à une tragique impasse.

 

 

Au PS, des anciens tenants du non basculent en faveur du nouveau traité
LE MONDE | 26.10.07 | 11h17

Rien n'est simple au PS, surtout lorsqu'il est question de l'Europe. Si la majorité du bureau national semble acquise à la la ratification du traité de Lisbonne, ce n'est pas l'option qui a le plus de chances d'être soumise au vote par la direction, le 6 novembre, devant cette instance.
Beaucoup, y compris parmi les partisans du oui, parient qu'au terme des consultations qu'elle a engagées, la direction du PS reprendra l'idée d'un compromis sur la base d'une abstention des parlementaires socialistes, avancée par Benoit Hamon, secrétaire national chargé du projet européen. "La terrible blessure du référendum constitutionnel de 2005 continue de nous traumatiser", constate le député Michel Sapin qui, favorable au traité, redoute "une synthèse molle". Pour éviter une telle issue, certains partisans du oui s'activent pour faire pression sur la direction.

Favorable au "non" en 2005, le député européen Vincent Peillon a décidé de se prononcer en faveur du traité de Lisbonne. Dans son sillage, une quinzaine de dirigeants socialistes, députés et/ou membres du bureau national, anciens "nonistes" comme lui au sein du courant Nouveau parti socialiste (NPS) dont il fut l'un des fondateurs, ont fait le même choix. La semaine prochaine, sera diffusé un texte qui, outre par M. Peillon, sera notamment signé par les députés Pascal Terrasse (Ardèche) et Jacques Bascou (Aude), le sénateur David Assouline (Paris) ainsi que les premiers secrétaires fédéraux Eric Andrieu (Aude) et Jean-Jacques Thomas (Aisne). "En 2005, nous avions appelé à voter non au référendum, espérant créer un rapport de forces qui permettrait de renégocier le traité constitutionnel dans de meilleures conditions mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Cette fois, si ce traité n'aboutit pas, il n'y aura pas de nouvelle renégociation", insiste M. Peillon.

Selon lui, "l'abstention est une position illisible, mortifère, qui nous fera prendre des coups aussi bien de la part des partisans du oui que des partisans du non et qui, en tout état de cause, ne permettra pas de réunir tous les socialistes". Se prononcer en faveur du texte, conclut-il, "nous met en situation de demander des comptes à Nicolas Sarkozy sur la prochaine présidence française". Certaines fédérations veulent peser dans le même sens. "Lorsque l'on exige un référendum, ce n'est pas pour s'abstenir" considère Eugène Caselli, premier secrétaire fédéral des Bouches-du-Rhône qui souhaite que le PS "s'affranchisse enfin de la tutelle qu'exercent les partisans du non". Jean-Jacques Urvoas, député et premier secrétaire fédéral du Finistère, s'attend que "beaucoup d'élus bretons, et non des moindres, se mettent en congé de parti jusqu'aux municipales si l'on n'appelle pas à voter oui".

"ENTRE DIVISION ET INCONSISTANCE"

Sommé de trancher entre le oui et l'abstention, François Hollande qui avait beaucoup pâti des divisions nées du référendum de 2005, s'apprête encore à jouer une partie délicate. Gaëtan Gorce, député "rénovateur" de la Nièvre qui a claqué la porte du secrétariat national cet été, affûte déjà ses arguments. "Il faut ramener ce traité à ce qu'il est; un texte a minima susceptible de débloquer l'Europe. Si le PS n'est pas capable de trancher sur un tel sujet, c'est qu'il est bien malade, et si la direction n'a que l'abstention à proposer, alors qu'elle s'abstienne de se présenter comme la direction", lâche-t-il. Du côté des fabiusiens, très attachés à une synthèse qui témoignerait d'un regain de leur influence, aucun éclat de voix ne se fait entendre. "Lors du bureau national, la plupart des interventions allaient dans le sens de la recherche d'un accord", assure Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis, qui plaide pour que les parlementaires socialistes ne participent pas au vote sur la Constitution.

"Entre les deux pièges qui nous sont tendus – celui de la division et celui de l'inconsistance –, il nous faut choisir le moindre", résume, fataliste, Pierre Moscovici. Favorable au oui, il précise qu'il se conformera à la décision finale. Si le PS se prononce en faveur de la ratification, il n'est pas sûr que ce sera le cas de tout le monde.


Jean-Michel Normand

 

Mini traité, mini ambition

COMMUNIQUE DE SEGOLENE ROYAL SUR LE traite europeen

A L’OCCASION DE LA CONSULTATION PAR LE

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE 21 JUIN 2007

 

A ce stade ce mini-traité n’est qu’une mini-ambition pour l’Europe. Il faut donc l’améliorer.

n              J’ai appelé à voter pour le projet de traité constitutionnel. J’appuie naturellement  toute démarche qui permet de remettre l’Europe en mouvement.

Nous avons besoin d’une Europe-puissance, d’une Europe qui joue son rôle dans le monde, d’une Europe qui soit garante de la paix. Elle a payé assez cher dans son histoire le prix des haines et des dissensions pour en connaître la valeur.

n              Pour ce faire, l’Europe a besoin d’institutions adaptées à ses missions :

n       il faut un président de l’Europe, qui puisse parler en son nom d’une voix claire ;

n       il faut un ministre des affaires étrangères, qui permette à l’Europe de parler d’une voix unique et de jouer son rôle partout où cela est nécessaire ;

n       il faut un élargissement des votes à la majorité qualifiée et une pondération de voix justes entre les pays européens, pour que l’Europe puisse fonctionner au jour le jour.

n              Mais il faut ne faut pas sacrifier les valeurs fondamentales qui sont les nôtres :

n   les droits sociaux, tout d’abord : la charte des droits fondamentaux, qui est un acquis de l’Europe sociale et qui garantit les droits sociaux et les services d’intérêt généraux, doit avoir la même valeur que dans le traité constitutionnel ;

n    l'harmonisation fiscale, qui est une arme contre les délocalisations : le principe de l’harmonisation doit être posé et la majorité qualifiée recherchée pour les impôts ayant une incidence sur le marché unique ;

n   l’environnement, ensuite : nous devons ouvrir la voie à une Communauté de l'énergie et du climat en donnant à l'Europe les moyens de sa politique (suppression de l'unanimité en matière d'énergie, représentation externe par la Commission, compétence fiscale qui lui serait transférée pour doter l'Europe d'une ressource [la taxe co2] et financement d’un plan Marshall pour les pays de l'Est afin de leur permettre d'accéder immédiatement à un modèle de croissance économe en carbone) ;

n              Je ne vois aucune des ces ambitions dans le mini-traité.