Charge de Ségolène Royal contre les puissances de l'argent

AP - Mardi 4 mars, 20h12

CLICHY-SOUS-BOIS, Seine-Saint-Denis - Avec des accents rappelant François Mitterrand en 1971, Ségolène Royal s'est lancée mardi soir dans une diatribe contre les scandales financiers, dénonçant "des gens puissants qui bénéficient d'une totale impunité" et qui "sont protégés par le pouvoir en place". (Lire la suite)

Sauvegardons la laïcité de la République

125 197 signatures à la date du 01/03/08

Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République. (lire la suite et signer la pétition)

Val d'Oise : S. Royal et F. Bayrou dénoncent la mise en scène de l'opération policière

 

1.000 policiers sont déployés depuis 6h ce matin dans la commune du Val d'Oise, dans les villes limitrophes de Sarcelles et de Gonesse, ainsi qu'en Seine-Saint-Denis, dans le but d'interpeller les auteurs de violences contre les forces de l'ordre, fin novembre. 33 personnes ont été arrêtées (lire la suite).

La famille, c'est la reconnaissance de la filiation

	[11/10/07] "La famille ce n’est pas seulement la filiation biologique, c’est la reconnaissance de la filiation"
	Interview Charlie Hebdo

Pourquoi ce projet de loi vous paraît-il inacceptable ?

Parce que la famille ce n’est pas seulement la filiation biologique, c’est la reconnaissance de la filiation. En tant qu’ancienne Ministre de la Famille ayant renforcé l’autorité parentale et fait voter par le Parlement une loi qui, entre autres dispositions, achevait de reconnaître l’égalité de tous les enfants, qu’ils soient « légitimes » ou « naturels », je suis inquiète à l’idée que la France puisse régresser vers une conception de la filiation où le biologique efface le lien institué et vécu. La présidente de l’association Enfance et Familles d’adoption a très bien dit quelle rupture représenterait « la filiation réduite aux gamettes ». Le Comité national consultatif d’éthique, que le gouvernement avait oublié de consulter, vient lui aussi de rappeler que l’exclusivité accordée à la filiation biologique est contraire à nos valeurs et à nos lois.

Le débat sur l’utilisation des tests génétiques a eu lieu lors de l’élaboration et de l’actualisation des lois bio-éthiques. Le Parlement, toutes étiquettes politiques confondues, avait alors décidé d’encadrer strictement les tests génétiques et de ne les autoriser que pour des raisons médicales ou sous le contrôle du juge. Et voilà que le gouvernement Sarkozy et sa majorité parlementaire sont prêts à légaliser ce qu’il faut bien appeler un fichage génétique !

Je sais que, sur ce sujet, l’opinion française est partagée. Mais il faut bien comprendre combien il serait dangereux de créer un tel précédent. Car qui nous dit que demain, toujours sous le prétexte d’éradiquer la fraude, on ne sera pas tenté d’utiliser ces tests pour, par exemple, le versement des allocations familiales ? Les chercheurs en génétique estiment que 5% à 10% des filiations réputées biologiques sont en réalité adultérines. Méfions-nous de l’accoutumance aux contrôles génétiques par l’Etat…

On fait croire aux Français que nous serions submergés par une fraude massive à l’état-civil du fait des défaillances administratives des pays d’Afrique de l’Ouest. Quelle est la réalité ? Le regroupement familial, c’est 23.000 personnes par an dont 9.000 enfants et, parmi eux, moins d’un millier issu de l’Afrique subsaharienne. J’observe d’ailleurs au passage que c’est sous les derniers gouvernements de droite que l’immigration de travail a baissé et l’immigration familiale augmenté. M. Sarkozy s’est fait une spécialité de la multiplication des lois d’affichage sur l’immigration et la dernière en date en rajoute encore sans que les moyens ne soient pris d’une coopération en matière d’état-civil et surtout d’une profonde réforme de l’aide au développement qui, seule, pourrait tarir les migrations de la misère. On sait que, d’ici la fin du quiquennat, il y aura au moins deux lois par an sur ces sujets pour « entretenir la flamme ».

On fait croire aux Français que les démocraties européennes voisines recourrent couramment à ces tests. C’est faux. Dans la plupart des exemples cités, leur utilisation est exceptionnelle et très encadrée. Cette injonction d’alignement est fallacieuse. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe l’a dit sans ambiguité : si la France adopte cette mesure, elle violera l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’enfant qu’elle a ratifiée en 1990. Ce n’est pas l’idée que je me fais du « retour de la France en Europe » dont s’enorgueillit le Président de la République !

Enfin, comment ne pas humer ici un vilain parfum de récidive ? Un rapport de M. Benisti, député UMP, préconisait il n’y a pas si longtemps de traquer chez les enfants de moins de trois ans, en priorité dans les familles immigrées, le quasi-gène de délinquances à venir. Durant la campagne électorale, l’actuel Président de la République nous a confié son intime conviction que la pédophilie, elle aussi, avait une origine génétique. Et voilà que la parentalité, à son tour, est tirée du côté du gène. Cela fait beaucoup. On nous dit qu’il faut pouvoir tout aborder sans tabou. Pourquoi pas ? Mais alors, allons au fond des choses : l’inquiétante propension du Chef de l’Etat, de son gouvernement et de sa majorité à naturaliser les problèmes politiques et sociaux, cette manière d’en pincer à répétition pour le déterminisme biologique, c’est la pire façon d’y répondre car, pour prix de la trahison de nos principes fondamentaux, nous récolterons non seulement l’injustice mais aussi la violence.

Pourquoi, malgré les amendements votés au Sénat, maintenir votre veto ?

Parce que l’édulcoration de l’amendement de M. Mariani ne change rien à l’atteinte portée au droit de la filiation. Devant la levée de boucliers suscitée jusque dans les rangs de la majorité – je pense notamment à MM. Pinte et Goulard qui ont eu des mots justes pour ne pas accepter l’inacceptable -, devant la gêne de plusieurs Ministres, qu’ils soient « d’ouverture » ou non, devant le vote négatif de la commission des lois du Sénat, devant la protestation des Eglises, des associations, des syndicats, des scientifiques, alors que les pétitions de Charlie et de Sauvons la Recherche dépassent les 100.000 signataires, le gouvernement, sans doute pas mécontent, dans un premier temps, de donner des gages à l’extrême-droite à quelques mois des municipales, s’est retrouvé quelque peu embarrassé par le tollé.

J’entends qu’on va d’abord expérimenter, que la vérification biologique se bornera à la mère, que l’Etat paiera finalement le test : cela ne change rien à l’affaire. Je le redis avec force : ce n’est pas à l’Etat de s’immiscer de la sorte dans l’intimité des familles.

Si la commission mixte paritaire ne fait pas disparaître le fameux amendement ADN et si le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte, que faire ?

Continuer à expliquer aux Français que, pour eux aussi, ce texte est une menace.

 

Pétition contre les tests ADN

En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique.
Cette nouvelle donne pose trois séries de problèmes fondamentaux.

Tout d’abord, des problèmes d’ordre éthique. En effet, l’utilisation de tests ADN pour savoir si un enfant peut venir ou non rejoindre un parent en France pose d’emblée cette question : depuis quand la génétique va t’elle décider de qui a le droit ou non de s’établir sur un territoire ? Au-delà, depuis quand une famille devrait-elle se définir en termes génétiques ? Sont pères ou mères les personnes qui apportent amour, soin et éducation à ceux et celles qu’ils reconnaissent comme étant leurs enfants.

Ensuite, cet amendement fait voler en éclats un consensus précieux dans un champ – la génétique – qui ne peut être durablement dynamique en matière de recherche que sur la base de ce consensus qui éloignait du domaine du possible des utilisations de la génétique potentiellement contraires à notre idée de la civilisation et de la liberté.

Enfin, cet amendement s’inscrit dans un contexte de suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers qui en vient désormais à menacer le vivre ensemble. Car tout le monde s’accorde à dire que la fraude au regroupement familial ne peut être que marginale au regard des chiffres d’enfants annuellement concernés et au regard de l’absence de raison substantielle qu’il y aurait à frauder dans ce domaine. En effet, quelle étrange raison pousserait les immigrés à faire venir massivement dans notre pays des enfants qu’ils sauraient ne pas être les leurs ? Autrement dit, l’amendement instaurant les tests ADN n’a pas pour fonction de lutter contre une fraude hypothétique mais bien de participer à cette vision des immigrés que nous récusons avec force.

Nous sommes donc face à un amendement qui, sur les plans éthique, scientifique et du vivre ensemble introduit des changements profondément négatifs. C’est pourquoi, nous, signataires de cette pétition, appelons le Président de la République et le Gouvernement à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l’idée que l’on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d’un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l’immigration.

Isabelle Adjani, actrice Raymond Aubrac, ancien résistant François Bayrou, président du Modem Laurent Fabius, ancien Premier ministre Dan Franck, écrivain René Frydman, professeur de gynécologie-obstétrique François Hollande, premier secrétaire du PS Axel Kahn, généticien Bernard-Henri Lévy, philosophe Pierre Mauroy, ancien Premier ministre Jean-Claude Mailly Jeanne Moreau, actrice Patrick Pelloux, médecin urgentiste Ségolène Royal, présidente de Région Jorge Semprun, écrivain, homme politique espagnol Dominique Sopo, président de SOS Racisme Francis Spizner, avocat à la cour Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT Lilian Thuram, footballeur professionnel Philippe Val, directeur de Charlie Hebdo Dominique de Villepin, ancien Premier ministre

 

Pour signer cette pétition :  http://www.touchepasamonadn.com/

 

Voyage au Québec

Délinquance sexuelle, environnement, culture, l'ex-candidate à la présidence française Ségolène Royal a cherché au Québec des réponses à quelques questions d'actualité importantes en France au cours d'un voyage où elle a été parfois accueillie comme une "rock star".

La visite de Mme Royal a suscité un vif intérêt dans la province francophone, les médias la suivant pas à pas, tandis que des étudiants se bousculaient pour assister à son discours, mercredi, à l'Université de Montréal.

(..)Ségolène Royal dit être venue au Québec "curieuse" des réalisations de la province francophone en matière notamment de traitement des délinquants sexuels, un sujet d'actualité en France où le président Nicolas Sarkozy prône la "castration chimique" pour traiter certains de ces délinquants et la création d'hôpitaux "fermés pour pédophiles".

Elle a visité l'unité de traitement des délinquants sexuels de l'hôpital Robert-Giffard, à Québec, discuté avec son équipe multidisciplinaire et même avec deux patients en traitement à la suite d'une décision des tribunaux.

"Giffard, ça contrecarre l'idée que l'on ne peut rien faire, que la récidive est une fatalité". Au Canada, le taux de récidive des criminels sexuels est estimé à 17% pour ceux qui ne sont pas traités, 10% pour ceux qui sont traités, mais l'hôpital Robert-Giffard chiffre à un peu plus de 7% ce taux dans son programme de traitement.

"Il ne s'agit pas de construire un hôpital-prison. Ce sont essentiellement des problèmes humains, les murs ont les a. Ce sont les équipes humaines qui manquent et là on voit que c'est possible et que c'est réalisable".

Ségolène Royal a aussi discuté avec des groupes écologistes québécois du Protocole de Kyoto, des effets du réchauffement de la planète au Canada, d'éco-construction, des OGM et de commerce équitable.

Sur l'environnement, le Québec est "très en avance par rapport au Canada et même par rapport à la France", note-t-elle, évoquant les investissements récents de la province pour développer sa filière éolienne.

La présidente de la région Poitou-Charentes s'est par ailleurs gardée de revenir sur la polémique qu'elle avait provoquée en début d'année en parlant de la "souveraineté" du Québec, des propos perçus comme favorables à l'indépendance de la province francophone.

Plusieurs ténors indépendantistes ont assisté à son discours sur la diversité culturelle à l'Université de Montréal et les analystes ont fait un rapprochement entre Ségolène Royal et Pauline Marois, nouvelle chef des indépendantistes du Parti québécois (PQ), femme de "gauche" et mère de quatre enfants.

"Nos liens avec le Parti socialiste sont étroits et puis, ils sont idéologiquement forts", note Louise Beaudoin, ex-député du PQ, longtemps chargée de promouvoir en France l'indépendance du Québec. "M. Sarkozy, on ne l'a pas entendu sur le Québec... On ne sait pas ce qu'il pense, il n'a rien dit".

Interêt pour le Conseil des sefrvices essentiels

Ségolène Royal s'est fait expliquer le fonctionnement du Conseil des services essentiels, jeudi.

"Je suis là pour réfléchir, pour voir comment on peut intelligemment équilibrer le droit de grève et les services rendus au public".

"Je ne crois pas que ça se fait à coup de déclarations, de provocation" .. "Il y a un état d'esprit pour permettre cette juste conciliation."

(..)

Contrairement au régime québécois, la loi française ne prévoit toutefois aucune limitation du droit de grève. On se rappellera par exemple qu'au printemps dernier, le Conseil des services essentiels avait imposé aux syndiqués de la Société de transport de Montréal le maintien du service aux heures de pointe et en fin de soirée.

"Ce qui est intéressant dans la situation québécoise, c'est que l'équilibre entre le droit fondamental à la grève et le bon fonctionnement des services publics, puisqu'il a été négocié avec les organisations syndicales".

Ségolène Royal a particulièrement apprécié la "souplesse" de fonctionnement du Conseil des services essentiels, qui contraste, avec le régime "assez rigide" proposé par le président Sarkozy.

Or, les syndicats québécois critiquent régulièrement le régime des services essentiels, y voyant une limitation de leur droit de grève.

Mme Royal s'est aussi montrée intriguée par le Fonds de solidarité de la FTQ, qui investit dans des PME les cotisations REER versées chaque année par des milliers de Québécois.

Plus tard jeudi, la tête d'affiche socialiste devait rencontrer des chefs d'entreprises québécoises, avant de s'envoler pour Paris.

Avec AFP et La Presse Canadienne

 

Les raisons d'un voyage 

1ère raison : Dans la Région que je préside, le 400e anniversaire de la fondation de Québec a un retentissement particulier car il s’inscrit dans une histoire au long cours :

* parce que Champlain était saintongeais, né à Brouage en Charente-Maritime ;
* parce que beaucoup d’habitants de ma région ont jadis émigré au Québec (et aussi en Acadie) : dans les mémoires familiales et l’histoire des territoires, ce lien transatlantique perdure ;
* parce que la Région Poitou-Charentes est aujourd’hui engagée dans des actions communes et des partenariats avec le Québec auxquels j’attache beaucoup de prix.

Cela suffirait au plaisir que je prends à cette visite et aux rencontres dont elle sera l’occasion.

Mais d’autres raisons poussent aussi la responsable politique nationale que je suis à m’intéresser de près à ce laboratoire de la modernité, imaginatif et pragmatique, qu’est aujourd’hui le Québec.

2e raison : Notre engagement conjoint dans la francophonie, notre conviction commune que la défendre et la promouvoir, c’est contribuer activement au respect de la diversité des cultures dans une mondialisation qui peut être, selon ce que nous en ferons, une chance riche de nouveaux possibles ou un risque majeur d’uniformisation marchande et d’accentuation des inégalités, toutes choses qui alimenteront les replis apeurés et haineux, les fondamentalismes réactifs et, au bout du compte, les insécurités planétaires.

Cet apport de l’expérience francophone dans un monde globalisé, que le Québec incarne si bien, j’y vois une chance pour civiliser la mondialisation.

Les Québécois savent, eux, ce que défendre une langue, une culture, une histoire, une identité veut dire, pour soi donc aussi pour les autres et en relation avec les autres.

Certaines élites adeptes des conformismes dominants ne voient pas la modernité du message francophone et cette promesse d’avenir contenue dans notre obstination à faire vivre et respecter la langue que nous avons en partage.

J’y vois, moi, les prémisses d’une nouvelle cohabitation planétaire.

3e raison : Je suis, vous le savez, partisane d’une relation équilibrée entre l’Europe et les Etats-Unis, où l’amitié n’exclue pas la franchise, la liberté de jugement et, le cas échéant, les désaccords. Le Canada anglophone et le Québec ont l’expérience d’un voisinage au long cours sans inféodation. C’est là un sujet sur lequel les échanges entre nous me paraissent utiles et nécessaires.

En particulier au moment où les organismes de ce qu’on appelle, hélas un peu abusivement, « la gouvernance mondiale » peinent à trouver un second souffle, à s’ouvrir aux préoccupations du sud et aux nouvelles puissances émergentes, à un moment où ils doivent trouver une légitimité et une efficacité en phase avec le monde d’aujourd’hui, ses attentes, ses rapports de forces et ses risques inédits.

4e raison : Dans la lutte contre le réchauffement climatique, le monde a besoin du Canada, directement touché par la fonte de la banquise et engagé dans la « bataille de l’Arctique » qui s’annonce. Je sais que le Canada et la France n’ont pas fait le même choix face au protocole de Kyoto mais, depuis, la prise de conscience écologique s’est partout renforcée. Pour moi qui attache une importance prioritaire à l’excellence et à la sécurité environnementales, ce voyage au Québec est aussi une occasion d’évoquer ces questions et de voir, sur place, des réalisations éco-industrielles exemplaires (comme cette entreprise de construction de maisons à ossature bois que je visiterai à Montmagny).

5e raison : Enfin, et ça n’est pas le moins important, les questions aujourd’hui en débat au Québec autour de ce qu’on y appelle « les accommodements raisonnables » me paraissent essentielles. Comment assumer la pluralité des origines pour fortifier l’appartenance commune ? Comment lutter efficacement contre les discriminations ? Quels droits et quels devoirs pour les individus et les groupes ? Quelle laïcité ? Comment construire une histoire partagée, accueillante à toutes les mémoires et toutes les trajectoires, qui soit un point d’appui pour se projeter ensemble vers l’avenir ?

Ce sont des questions que se posent toutes les nations, toutes les sociétés que les vagues migratoires, la soif croissante de reconnaissance des individus et les effets de la mondialisation poussent à actualiser leurs valeurs communes et leurs règles de vie.

L’expérience québécoise est particulièrement intéressante car elle est à la fois lutte opiniâtre pour être reconnu dans un environnement majoritairement anglophone et volonté reconnaître toutes les composantes actuelles du Québec. Nos approches et nos outils ne sont pas forcément les mêmes mais nos interrogations sont très voisines et je crois que la confrontation de nos expériences respectives peut être très fructueuse.

6e raison : J’ajoute que, convaincue que nous devons actualiser un « modèle social » français qui tient mal ses promesses dans le monde d’aujourd’hui, je suis curieuse de voir comment, au Québec, on cherche aussi un nouvel équilibre entre le rôle de l’Etat et celui du marché, entre les adaptations nécessaires et les protections solidaires.

Il me semble que nous avons en commun une culture qui refuse l’effacement de la puissance publique et croit au pouvoir de la volonté politique pour corriger le désordre des choses. C’est, par exemple, le Québec qui, bien avant la France, a mis en place des quotas de chansons en langue française à la radio, mesure de protection et de promotion qui a favorisé l’éclosion des talents et n’est pas étrangère au vif succès des artistes québécois sur la scène internationale. Mais il me semble aussi que ce volontarisme fait bon ménage avec un pragmatisme dont la tradition française est moins familière et qui est pourtant, à mes yeux, une condition de l’efficacité des politiques publiques.

En matière de sécurité, de prévention de la délinquance et de la récidive, en particulier des délinquants sexuels, il y a au Québec des expériences qui font la preuve de leur efficacité car elles ont les moyens de leurs objectifs et se gardent de ce populisme pénal qui, jamais, n’obtient les résultats promis.

Dynamisation économique, protection contre les dérives de la financiarisation, création d’emplois : sur ces sujets aussi, je suis très intéressée par la démarche et les réalisations québécoises.

Comme vous le voyez, l’amitié enracinée dans l’histoire, la curiosité personnelle, les combats partagés et les questionnements communs sont à l’origine d’un voyage dont j’avais depuis longtemps le projet et dont je prends aujourd’hui le temps avec grand plaisir.

Je vais vous faire une confidence : c’est en ouvrant toutes grandes ses portes et ses fenêtres sur l’expérience des autres que la gauche française renouera avec son temps et formulera, à sa manière, une proposition politique en phase avec les attentes actuelles des Français et en prise avec les mutations de notre monde. C’est à cela que je m’emploie.

J’étais il y a quelques jours en Italie et j’y ai vu un bel exemple de démocratie participative associant largement les citoyens au choix des dirigeants et candidats de la gauche.

Je voyage. J’observe. J’écoute. Je regarde ce qui marche et ce qui ne marche pas. Et j’en tire des leçons pour la France.

Ségolène Royal

Réforme des institutions

PS et MoDem vont discuter de la réforme des institutions

Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, annonce qu'il rencontrera prochainement François Bayrou pour discuter de la réforme des institutions.

Le président du Mouvement démocrate (MoDem) avait lancé l'invitation lors du forum de son parti dimanche dans les Landes. Cette rencontre pourrait avoir lieu "sous quinze jours".

Avant d'être entendu par la Commission Balladur sur la réforme constitutionnelle, le 25 septembre, le PS a arrêté mardi soir sa position officielle.

Il a défini "six points essentiels", allant vers un renforcement des pouvoirs du Parlement et prévoyant l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives et le droit de vote des étrangers aux scrutins locaux.

La question institutionnelle avait été l'une des pommes de discorde entre courants socialistes lors du congrès du Mans en 2005.

Mardi, cette feuille de route a été adoptée à l'unanimité moins une abstention. "Je ne dirais pas que c'est historique mais presque", a souligné mercredi André Vallini, un des rédacteurs du texte, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale.

"François Bayrou a souhaité nous rencontrer. Bien sûr que nous le ferons. Nous parlerons avec tous", a déclaré François Hollande lors d'une conférence de presse au siège du PS.

La question institutionnelle sera également abordée au sein du "comité de liaison" qui doit se mettre en place entre les anciens partis partenaires de la "gauche plurielle", a-t-il souhaité.

"Plus nous serons nombreux à défendre les mêmes principes, les mêmes propositions de renforcement des droits du Parlement et d'élargissement des droits des citoyens mieux ce sera mais (cela doit se faire) sur la base (des propositions) du Parti socialiste", a ajouté le premier secrétaire.

Pas de président devant le parlement

André Vallini a détaillé les "six arêtes vives" du projet socialiste qui comprend une "panoplie de propositions très détaillées" sur les pouvoirs du Parlement (réforme du vote bloqué, de l'ordre du jour, consultation du Parlement sur les nominations auxquelles procède le président de la République).

Sur la nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou du Conseil constitutionnel, le PS veut "que le Parlement soit non pas consulté mais responsable (...) à une majorité renforcée des 4/5e".

Les socialistes sont favorables à une "dose de proportionnelle significative mais qui n'empêche pas de former des majorités de gouvernement", a expliqué André Vallini. Ce qui place la barre "autour de 80 députés" élus à la proportionnelle. Le débat interne au PS tournait de 60 à 100.

Face à "l'omniprésidence" de Nicolas Sarkozy, le PS s'oppose à tout renforcement des pouvoirs du chef de l'Etat. "Une réforme ne peut en aucune manière accroître encore les pouvoirs présidentiels", a souligné François Hollande.

Pas question de "consacrer dans les textes l'effacement du Premier ministre", rangé par un "vocable aimable" dans la catégorie de simple "collaborateur", a renchéri André Vallini.

Le PS se battra pour que le président ne puisse pas venir devant le Parlement. "Il n'y a que quelques dizaines de mètres carrés où il n'a pas la possibilité de s'exprimer", il faut les conserver, a ajouté le député de l'Isère.

Trois autres "arêtes" figurent sur le document.

Le PS, comme il le fait depuis les "cent propositions" de François Mitterrand en 1981, se prononce pour le droit de vote des étrangers en France depuis plus de cinq ans, veut garantir l'indépendance de la justice en réformant le CSM et garantir le pluralisme dans les médias.

Source : Reuters

Eva Joly compare Sarkozy à Berlusconi

Eva Joly. (Reuters)

L'ancienne magistrate en charge de l'affaire Elf, devenue conseillère du gouvernement norvégien, critique les projets de l'Elysée pour «dépénaliser» la vie économique.

Par Liberation.fr avec Reuters

LIBERATION.FR : mardi 4 septembre 2007  

L’ancienne juge d’instruction Eva Joly critique violemment les projets de Nicolas Sarkozy de «dépénaliser» la vie économique et d’interdire dans ce domaine l’ouverture d’enquêtes pénales sur le fondement de lettres anonymes.

«Il me semble que les valeurs que dessine le président Sarkozy ne sont pas celles de la France que j’aime. Les méthodes qu’il suggère sont celles de M. Berlusconi. Pour moi, c’est un extraordinaire et étrange choix que de choisir de soutenir les délinquants contre les victimes», a-t-elle dit dans un entretien diffusé mardi sur France Info.

La magistrate, qui a quitté Paris en 2002 pour devenir conseillère du gouvernement norvégien, fait un parallèle entre le projet du chef de l’Etat concernant les entreprises et son idée de permettre des procès pour les criminels déclarés irresponsables.

«Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites et cela me paraît une grave erreur et surtout une absence de compréhension de ce que veut dire la criminalité organisée et économique», a-t-elle dit.

Dans un discours vendredi devant l’université d’été du syndicat patronal Medef, le président de la République a annoncé son intention de faire interdire l’ouverture d’enquêtes pénales sur le fondement de lettres anonymes et son souhait de «dépénaliser» la vie économique.

Les chefs d’entreprise réclament depuis longtemps une réforme du délit «d’abus de biens sociaux» (le détournement de fonds au sein des sociétés).

«Dire que ce n’est pas grave de présenter des comptes inexacts ou de ne pas respecter la différence entre sa propre poche et la poche de l’entreprise, c’est grave. Le droit pénal, il ne faut pas l’oublier, protège les victimes», a dit l’ancienne magistrate.

Quant à l’interdiction pour les juges d’utiliser les lettres anonymes, elle la qualifie de «grave erreur», en rappelant que l’ONU et l’OCDE demandent à leurs membres de légiférer pour protéger les témoignages anonymes.

Eva Joly a notamment instruit l’affaire visant la société pétrolière Elf, utilisant parfois des lettres anonymes lorsqu’elles était confirmées par d’autres éléments. Le dossier s’est soldé par de lourdes peines de prison pour les dirigeants de cette société, reconnus coupables de détournements de fonds évalués à plusieurs centaines de millions d’euros

Un recul des droits des enfants

Récidive : ne pas faire reculer les droits des enfants

© Unicef HQ01-0425 Donna de Cesare

Publié le 4 juillet 2007

L'avant projet de loi proposé par le gouvernement français privilégie le répressif au détriment de l’éducatif sans résoudre les problèmes de la justice des mineurs et de la politique des adolescents.

Le Gouvernement entend soumettre au vote du Parlement son projet de loi sur la récidive des mineurs.

Le changement qu’il introduit pourrait, sans mauvais jeu de mots, sembler mineur : le texte ne concerne "que" les jeunes âgés de 16 à 18 ans, lors de la deuxième récidive, c’est à dire à la troisième infraction jugée, auteurs de crimes d’atteintes volontaires aux personnes, de délits avec violence et d’agressions sexuelles. Soit, tout au plus, quelques centaines de jeunes.

Mais, si « les carences de la justice des mineurs, comme le rappelait anonymement un procureur (dans Le Monde du 3-4/06/07), qui met un temps indéfini à prononcer des condamnations différeront l’effet de cette loi, d’ici quelques années, elle fera passer le nombre des mineurs détenus de 700 aujourd’hui à 3000 à 4000 ».

Respecter l'esprit de la Convention des droits de l'enfant

Si le projet est voté, « l’excuse atténuante de minorité » qui, depuis l’Ordonnance de 1945, régit la justice des mineurs. deviendra l’exception : le juge devra motiver sa décision s’il décide d’appliquer cette excuse de minorité. La règle devient l’exception. Puisqu’il laisse la possibilité au juge d’invoquer l’excuse de minorité, le texte n’est pas contraire à la Constitution, et les lois Perben votées entre 2002 et 2004 ont déjà largement tracé la voie d’une approche plus répressive de la justice des mineurs.
Certes, mais il est contraire à l’esprit de la Convention des droits de l’enfant, et donc aux engagements internationaux que la France a pris en ratifiant ce texte en 1990. La Convention des droits de l’enfant (CIDE) est le texte le plus unanimement ratifié.

Dans ses 54 articles, elle énonce les droits qui doivent s’appliquer à l’enfant au nom de son « intérêt supérieur ». La CIDE voit dans l’enfant non seulement un adulte en devenir mais un acteur de la société, aussi vulnérable que vital. Il a des droits pour le protéger parce qu’il est vulnérable et pour lui donner la parole parce qu’il ne l’a pas naturellement dans le débat public.

Elle commence par fixer à 18 ans la frontière de l’âge adulte. Grâce à cette définition internationale, l’Unicef arrache de l’horreur des enfants soldats, des enfants prostitués, exploités dans les pires formes de travail, réduit le nombre des mariages précoces… Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’Unicef France appelle donc à respecter cette "frontière" des 18 ans et à favoriser une approche éducative pour les enfants concernés.

En juin 2004, le comité des droits de l’enfant des Nations unies, chargé d’examiner la bonne application en France de la Convention, écrivait : « l’évolution récente de la législation française favorise la répression au détriment des mesures éducatives… La France doit ne considérer la détention des mineurs que comme une solution d’ultime recours et pour la durée la plus brève possible ». Les trois quart des mineurs détenus en France n’ont pas accès à des mesures éducatives.

La majorité des jeunes incarcérés le sont dans des quartiers spécialisés de maisons d’arrêt. Tous les rapports décrivent les conditions d’incarcération comme mauvaises ; soumis au régime des prévenus, les mineurs ne bénéficient pas des mêmes droits qu’un condamné (notamment sur les visites), et la perméabilité entre adultes et mineurs dans les prisons les expose à d’évidents dangers, surtout dans le contexte actuel de surpopulation carcérale. L’incarcération des mineurs se traduit par un temps perdu. De l’avis des professionnels, ce sont des temps morts, sans aucun intérêt éducatif. Quant aux Centres Educatifs Fermés, on peut au mieux dire qu’ils sont trop récents pour que l’on puisse correctement en évaluer l’efficacité…

Primauté à accorder aux mesures éducatives

En septembre 2006, pour répondre au projet de loi sur la prévention de la délinquance, la Défenseure des Enfants Dominique Versini rappelait cette primauté à accorder aux mesures éducatives, « en vue d’assurer aux enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur situation et à l’infraction ». Le Conseil d’Etat a pour sa part invoqué « une réserve d’interprétation » lors de l’examen de l’avant projet de loi, sur la partie concernant les mineurs.

Des pays qui, comme les Etats-Unis, ont de longue date instauré des peines plus lourdes aux mineurs sont en train de tirer un bilan très négatif de ces mesures.

Les articles répressifs ne combleront pas les manques de moyens de la justice des mineurs. Aucune décision personnalisée, aucun suivi individuel n’est possible avec les moyens actuels de la justice des mineurs.

Alors que la politique de l’adolescence ne joue pas le rôle de prévention qui pourrait être le sien, ces mesures qui visent un petit nombre de mineurs n’auront que peu d’effets pour faire reculer l’insécurité.

L’immense majorité des jeunes, 13 à 14 millions d'entre eux, rappelle l’ex-Défenseure des enfants Claire Brisset, traversent l’adolescence sans encombre. Mais, pour les autres, « on ne se donne pas les moyens de repérer la souffrance précoce afin d’éviter qu’elle ne débouche sur la délinquance. La souffrance psychique des jeunes n’est que partiellement prise en compte par la société ».

La souffrance de certains jeunes, en France, est pourtant patente. L’actualité récente nous rappelle que l’on compte 40 000 tentatives de suicide par an chez les 15-24 ans.

Françoise Dolto estimait que l’adolescence était « l’âge de toutes les vulnérabilités ». La jeunesse dans notre pays a besoin de vrais soutiens, non de se sentir représentée comme une classe dangereuse.

L’Unicef appelle donc de ses vœux une réflexion des élus et du gouvernement sur une politique de l’adolescence permettant de lutter contre le suicide, le décrochage scolaire, la consommation d’alcool et de drogues et les autres comportements à risques, qui est la meilleure prévention de la délinquance des mineurs. Car ce n’est pas en faisant reculer les droits des enfants que l’on fera reculer le crime.

Jacques Hintzy, président de l'Unicef France

Un projet de loi dangereux et contre productif

 Ségolène Royal s'oppose au projet d'abaissement de la majorité pénale par la droite qui conduira selon elle à "remplir les prisons avec des mineurs".

Sur un marché parisien, où elle venait soutenir la candidate aux législatives dans la 21e circonscription de Paris George-Pau Langevin, l'ex-candidate socialiste à la présidentielle a réclamé "plus de moyens pour la justice des mineurs" qui est "dans une situation de misère incroyable" et dans l'Education nationale.

Devant une centaine de personnes massées dans la Maison des arts urbains, dans le Xe arrondissement, elle a défendu à nouveau son idée d'encadrement militaire des jeunes dès le premier acte de délinquance - l'une de ses propositions phares pendant la course à l'Elysée.

"Si on abaisse la majorité pénale comme le prépare (la ministre de la Justice) Rachida Dati, la seule solution ce sera la prison pour les mineurs c'est-à-dire la pire des solutions", a fait valoir la présidente de Poitou-Charentes juchée sur un muret au côté de la postulante à l'Assemblée nationale.

"La loi Dati n'est pas miraculeuse. S'il y avait des lois miraculeuses, elles auraient été votées et surtout elles auraient été efficaces" pendant les cinq dernières années où Nicolas Sarkozy a été à deux reprises ministre de l'Intérieur, a estimé Ségolène Royal.

"C'est parce que la justice n'a pas les moyens de sanctionner le premier acte de transgression que (les mineurs) dérivent vers de la délinquance plus grande et glissent vers une situation d'impunité", a-t-elle déclaré.

La prison les "rend encore plus délinquants" alors qu'il faut une "punition proportionnelle à la petite faute commise", a expliqué Ségolène Royal.

Elle a prôné "des travaux d'intérêt général, des réparations, de l'éducation civique et un encadrement militaire au premier acte" de délinquance "pour redonner aux jeunes le sens des droits et des devoirs".

Dans les prisons, "les mineurs sont tous en situation d'échec scolaire", a-t-elle fait valoir. "La première obligation de la République, c'est de faire réussir tous les enfants à l'école".

Source : Reuters

L'Union syndicale des magistrats juge le projet antirécidive de Rachdida Dati beaucoup plus dur que celui présenté pendant la campagne présidentielle. Le Syndicat de la magistrature craint, lui, que l'individualisation de la peine soit "reléguée à l'exception".

Le projet de loi antirécidive, dévoilé vendredi 1er juin par la Chancellerie, va se traduire par un remplissage des prisons déjà surpeuplées, ont estimé les deux principaux syndicats de magistrats interrogés par l'AFP.

"Le champ des infractions concernées est très, très vaste. Cela va avoir un énorme impact sur le nombre de peines de prison prononcées", a souligné Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

"Ce texte va remplir les prisons de manière décuplée. Elles vont craquer", pense également Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Même si le texte prévoit que le juge pourra ne pas prononcer une peine plancher s'il motive sa décision, "les magistrats, vu leur charge de travail, n'auront pas la possibilité de rentrer dans les détails de chaque dossier" pour justifier leur décision, selon Bruno Thouzellier.

Absence de concertation

"L'individualisation de la peine pour adapter au plus près la sanction est donc reléguée à l'exception, et au mieux à la bonne volonté du juge. Et vu le flux pénal, cette exception restera vraiment tout à fait exceptionnelle", renchérit Hélène Franco.
Ce projet, note Bruno Thouzellier, "est beaucoup plus dur que ce qui avait été présenté pendant la campagne présidentielle" par le candidat Nicolas Sarkozy, qui parlait alors de "multirécidive", alors que les peines plancher vont s'appliquer dès la première récidive.

Les deux syndicats "s'étonnent" aussi d'avoir appris les détails du projet de loi dans la presse, via une interview au quotidien Le Monde de la Garde des Sceaux, Rachida Dati. Ils relèvent en terme identique "l'absence totale de concertation" pour élaborer le texte, actuellement à l'étude au Conseil d'Etat avant un vote prévu cet été.

Source : AFP